1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après dénommées "les CGV/CGU") régissent les relations contractuelles entre l'utilisateur du site web https://www.solfege-sur-mesure.com (ci-après dénommé "l'Utilisateur") et MARANO Sunju, exerçant sous la dénomination "Solfège sur Mesure" et "Lasilica" (ci-après dénommé "le Vendeur").
2. Objet
Le Vendeur propose la vente de livres numériques et de formations vidéos (ci-après dénommés "les Produits") sur son site web. En acceptant les présentes CGV/CGU, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques des Produits et s'engage à respecter les termes et conditions ci-après.
3. Commande
L'Utilisateur peut passer commande des Produits via le site web en suivant le processus de commande indiqué. La commande est considérée comme ferme et définitive après paiement intégral des Produits.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour des raisons légales ou commerciales.
4. Prix et Paiement
Les prix des Produits sont indiqués sur le site web et sont affichés en TTC, avec le détail de la TVA appliquée.
La TVA appliquée est conforme à la législation du pays du client, ainsi qu'au type du Produit vendu.
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande.
Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires de services de paiement tiers, en l'occurence Stripe.
Stripe permet à l'Utilisateur de sécuriser ses transactions financières et de procéder à l'achat d'une Carte Bancaire, d'une Carte de Crédit, d'Apple Pay ou de Paypal.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.
5. Livraison
Les livres numériques et les formations vidéos sont disponibles en téléchargement immédiat après la confirmation du paiement.
L'Utilisateur recevra un lien de téléchargement ou un accès aux formations vidéos par email.
6. Droits d'auteur
Les Produits sont protégés par les lois belges et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
L'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, distribuer, ou diffuser les Produits sans l'autorisation écrite du Vendeur.
7. Politique de Remboursement
L'utilisation bénéficie d'un délai de rétractation 30 jours francs à l'Utilisation concernant la vente de formations vidéos, à compter de la date d'achat.
La vente de livres numériques, de par leur acquisition par téléchargement ne peut bénéficier de ce droit de rétractation.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser les demandes de remboursement provenant d'achats impulsifs.
Le Vendeur se réserve le droit de vérifier le suivi et la progression de l'Utilisateur avant de procéder au remboursement.
8. Données personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles de l'Utilisateur conformément à la législation belge sur la protection des données. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
9. Responsabilité
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d'interruption du site web, de perte de données, de dommages indirects, ou de tout autre préjudice résultant de l'utilisation des Produits.
10. Clause de Non-Responsabilité
Les Infoproduits et services fournis par le Vendeur sont fournis « tels quels », sans aucune garantie formelle ou implicite.
Le Vendeur accorde le plus grand soin aux contenus payants qu'il édite et met à la disposition des Utilisateurs.
Le Vendeur attire néanmoins l’attention de l'Utilisateur sur le fait que les Infoproduits disponibles expriment les idées de l'auteur, basées sur ses expériences et leurs connaissances.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges.
En acceptant ces CGV/CGU, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté l'ensemble des termes et conditions énoncés ci-dessus.